Les organisations, syndicats :
Droits d’auteur : Infos sur les droits SACEM - SESAM
Si votre disque contient des éléments protégés par le droit d’auteur (texte, image, son...) l’autorisation de l’auteur est obligatoire, vous pouvez l’obtenir auprès de :
SACEM
Cité de la Musique 16, Place de la Fontaine aux Lions 75019 Paris www.sacem.fr
SESAM
16, Place de la Fontaine aux Lions 75019 Paris www.sesam.org
Questions / Réponses
Question : Le logo de la SACEM-SDRM est-il obligatoire sur la galette du CD Audio ?
Réponse : Oui. Ce logo est la garantie que votre oeuvre est bien répertoriée et protégée par la SACEM-SDRM. Ce logo doit être accompagné du numéro de référence de votre CD et d'un texte sur les droits de reproduction. Plus d'info sur le site internet de la SACEM : www.sacem.fr
Question : Comment générer un code barre GENCOD ?
Réponse : Il vous suffit de contacter GS1 France au 01 40 95 54 10 ou www.gs1.fr
Question : Faut-il une autorisation pour les dvd ?
Réponse : DVD, comme audio, il faut une autorisation préalable de la SDRM pour toute demande de reproduction vidéo comportant de la musique (exemple d’un DVD musical ou d’un documentaire sur un groupe ou un chanteur comportant des scènes de concert, des clips musicaux, etc.) Nous vous invitons à consulter le document intitulé « Produire une video infos.doc » sur le site http://www.sacem.fr Vous pourrez également trouver sur ce site le formulaire de demande d’autorisation intitulé « da_videogrammes(1).xls » à retourner par mail à video.opo@sacem.fr
Question : Qu’est-ce que la taxe SORECOP ?
Réponse : Taxe instaurée afin de compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes. Le coût, estt variable selon le type de support, à ajouter sur le prix du CD-R ou du DVD-R (et seulement sur ces supports, le CD ou DVD pressé n\'étant pas concerné). Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’exonération de cette taxe. Pour toute vérification ou question, contacter la Sorecop : Tél. : 01 47 15 49 09 Fax : 01 47 15 49 76 Adresse électronique : copieprivee@sacem.fr
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